Règlement intérieur
- 24 sept 2021
-
Règlement intérieur 2021
Préambule
Démarche initiée par la Ville de Lomme, le budget participatif d’investissement d’un montant de 50 000€ est destiné à financer des projets proposés et choisis par les habitants pour améliorer leur cadre de vie. Il permet aux Lommois.es de s’impliquer dans la vie de la cité.1. Les porteurs de projets
Peuvent déposer un projet :
- Toute personne physique résidant sur le territoire de Lomme à partir de l’âge de 12 ans
- Les instances de Démocratie Participative : Atelier des Enfants, Atelier des Sages
- Les associations
- Ne peuvent déposer de projets les agents de la collectivité ou les élus.
2. Le territoire
Les projets du budget participatif portent exclusivement sur le territoire de la commune de Lomme.3. Les projets éligibles
Tout projet est éligible s’il remplit l’ensemble des conditions suivantes :- Le projet contribue au développement durable et à la dynamique de ville en transitions menée par la commune
- Projet d’investissement qui répond à l’intérêt général et à visée collective
- Le projet ne porte pas atteinte aux valeurs républicaines
- Le projet doit être localisé sur le territoire de la Commune
- La mise en œuvre du projet relève des compétences exercées par la Ville
- Les projets ne doivent pas être en cours d’étude ou d’exécution
- Être conforme avec les projets et actions menés par la Ville
- Être réalisable techniquement, juridiquement et financièrement
4. Les propositions
Le ou les porteurs de projet devront mentionner leur identité, leurs coordonnées précises afin de vérifier l’éligibilité du projet telle que préciser dans l’article 3 Les projets seront déposés sur la plateforme Lomme Consult’ ou dans les urnes prévues à cet effet et accessibles sur différents lieux de la Ville (accueil de l’Hôtel de Ville...) Les projets déposés devront être suffisamment détaillés et précis pour pouvoir étudier la faisabilité technique et financière. Cette étape permettra d’ajuster les projets. Les porteurs pourront éventuellement être contactés afin de préciser certains aspects du projet présenté. Si des projets présentent des caractéristiques semblables, leur fusion sera alors étudiée en concertation avec les porteurs de projets. Les services de la Ville vérifieront l’éligibilité telle que définie aux articles précédents du présent règlement.
5. La sélection de projets
A. La présélection
Les projets éligibles seront soumis au vote des Lommois en vue d’une présélection. Peuvent prendre part au vote tout lommois.es à partir de 12 ansLe vote s’effectue sur la plateforme Lomme Consult’ ou dans des bureaux physiques dont les lieux seront communiqués sur les supports de communication de la Ville.
A l’issue de ces votes seront présélectionnésles 10 projets ayant reçus le plus de suffrages.
Chacun de ces projets sera étudié techniquement par les services de la Ville afin de déterminer les conditions de réalisation, la faisabilité et le coût.
Le coût de chaque projet ne pourra excéder 10% de l’enveloppe allouée au budget participatif soit 5000€.
Les décisions de ne pas retenir certains projets seront motivées auprès des porteurs.
B. La sélection
Les projets retenus feront l’objet d’une présentation devant un jury citoyen. Celui-ci opérera une sélection des projets dans la limite du montant total du budget participatif.
Si le coût total de l’ensemble des projets retenus n’atteint pas le montant total du budget participatif, le jury pourra décider de répartir le solde sur certains des projets retenus et qui le nécessiteraient.
Le jury sera constitué de 10 citoyens tirés au sort après avoir déposé leur candidature au moment de la phase de dépôt des projets ; de 3 membres de l’Atelier des Sages, de 2 membres de l’Atelier des enfants.
Pour la bonne tenue des débats le jury sera présidé par une personnalité extérieure qui ne disposera pas de droit de vote.
Le Maire annoncera la liste des projets retenus.
