Règlement intérieur 2023

Règlement intérieur 2023

Préambule

Démarche initiée par la Ville de Lomme, le budget participatif d’investissement d’un montant de 50 000€ est destiné à financer des projets proposés et choisis par les habitants pour améliorer leur cadre de vie. Il permet aux Lommois.es de s’impliquer dans la vie de la cité.

 

1. Les porteurs de projets

Peuvent déposer un projet :

• Toute personne physique résidant sur le territoire de Lomme à partir de l’âge de 12 ans
• Les associations et collectifs citoyens
• Ne peuvent déposer de projets les agents de la collectivité, les élus et les lauréats du 1er budget participatif.

2. Le territoire

Les projets du budget participatif portent exclusivement sur le territoire de la commune de Lomme. Ils doivent s'inscrire dans une répartition égalitaire par quartier.
 

3. Les projets éligibles

Tout projet est éligible s’il remplit les critères suivants :

• Le projet doit relever des compétences exercées par la Ville.
• Le projet contribue au développement durable et à la dynamique de ville en transitions menée par la commune.
• Le projet répond à l'intérêt général et doit donc être accessible à tous.
• Le projet doit être réalisable juridiquement, techniquement et financièrement.
• Le projet doit préciser son coût estimatif et ne concerner que des dépenses d'investissement.
• Le projet ne doit pas générer de dépenses de fonctionnement.
• Le projet ne porte pas atteinte aux valeurs républicaines.
• Le projet doit être localisé sur le territoire de la commune associée de Lomme.
• Le projet ne doit pas être en cours d’étude ou d’exécution.
• Le projet ne doit pas relever d'un entretien normal et régulier d'un espace public ou d'un bâtiment public.
• Le projet ne doit pas nécessiter l'acquisition d'un terrain ou d'un local.
• Le projet doit être en adéquation avec les actions et projets menés par la Ville.

Si l’instruction fait apparaître des projets infaisables techniquement, juridiquement ou financièrement : ils ne seront pas soumis au vote. Les porteurs de projet en seront informés.
 

4. Les propositions

Le ou les porteurs de projet devront mentionner leur identité, leurs coordonnées précises afin de vérifier l’éligibilité du projet.

Les projets seront déposés sur la plateforme Lomme Consult’ ou dans les urnes prévues à cet effet et accessibles sur différents lieux de la Ville (accueil de l’Hôtel de Ville...)

Les projets déposés devront être suffisamment détaillés et précis pour pouvoir étudier la faisabilité technique et financière.

Cette étape permettra d’ajuster les projets. Les porteurs pourront éventuellement être contactés afin de préciser certains aspects du projet présenté.

Si des projets présentent des caractéristiques semblables, leur fusion sera alors étudiée en concertation avec les porteurs de projets.